Arrêté du 6 mars 2020 portant au titre de l'année scolaire 2020-2021 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF2003394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/6/MENF2003394A/jo/texte
JORF n°0064 du 15 mars 2020
Texte n° 21
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 6 mars 2020, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2020-2021, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


    ANNEXE
    RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DES PROMOTIONS PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT (ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021)


    Académie

    Département

    Promotions par liste d'aptitude 2020

    AIX-MARSEILLE

    ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

    0

    BOUCHES-DU-RHONE

    4

    HAUTES-ALPES

    1

    VAUCLUSE

    2

    AMIENS

    AISNE

    1

    OISE

    2

    SOMME

    2

    BESANCON

    DOUBS

    0

    HAUTE-SAONE

    0

    JURA

    0

    TERRITOIRE DE BELFORT

    0

    BORDEAUX

    DORDOGNE

    0

    GIRONDE

    2

    LANDES

    2

    LOT-ET-GARONNE

    1

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    3

    CAEN

    CALVADOS

    0

    MANCHE

    2

    ORNE

    0

    CLERMONT-FERRAND

    ALLIER

    0

    CANTAL

    0

    HAUTE-LOIRE

    0

    PUY-DE-DOME

    0

    CORSE

    CORSE-DU-SUD

    0

    HAUTE-CORSE

    0

    CRETEIL

    SEINE-ET-MARNE

    0

    SEINE-SAINT-DENIS

    1

    VAL-DE-MARNE

    0

    DIJON

    COTE-D'OR

    1

    NIEVRE

    0

    SAONE-ET-LOIRE

    1

    YONNE

    0

    GRENOBLE

    ARDECHE

    3

    DROME

    4

    HAUTE-SAVOIE

    3

    ISERE

    4

    SAVOIE

    1

    GUADELOUPE

    GUADELOUPE

    2

    GUYANE

    GUYANE

    0

    LA REUNION

    LA REUNION

    3

    LILLE

    NORD

    12

    PAS-DE-CALAIS

    2

    LIMOGES

    CORREZE

    1

    CREUSE

    0

    HAUTE-VIENNE

    0


    LYON

    AIN

    1

    LOIRE

    6

    RHONE

    6

    MARTINIQUE

    MARTINIQUE

    0

    MONTPELLIER

    AUDE

    1

    GARD

    4

    HERAULT

    2

    LOZERE

    0

    PYRENEES-ORIENTALES

    1

    NANCY-METZ

    MEURTHE-ET-MOSELLE

    0

    MEUSE

    0

    MOSELLE

    1

    VOSGES

    1

    NANTES

    LOIRE-ATLANTIQUE

    5

    MAINE-ET-LOIRE

    3

    MAYENNE

    2

    SARTHE

    0

    VENDEE

    3

    NICE

    ALPES-MARITIMES

    1

    VAR

    0

    ORLEANS-TOURS

    CHER

    1

    EURE-ET-LOIRE

    1

    INDRE

    1

    INDRE-ET-LOIRE

    1

    LOIRET

    0

    LOIR-ET-CHER

    1

    PARIS

    PARIS

    10

    POITIERS

    CHARENTE

    1

    CHARENTE-MARITIME

    0

    DEUX-SEVRES

    1

    VIENNE

    1

    REIMS

    ARDENNES

    0

    AUBE

    0

    HAUTE-MARNE

    1

    MARNE

    2

    RENNES

    COTES-D'ARMOR

    4

    FINISTERE

    5

    ILLE-ET-VILAINE

    5

    MORBIHAN

    6

    ROUEN

    EURE

    1

    SEINE-MARITIME

    1

    STRASBOURG

    BAS-RHIN

    1

    HAUT-RHIN

    2

    TOULOUSE

    ARIEGE

    0

    AVEYRON

    1

    GERS

    2

    HAUTE-GARONNE

    2

    HAUTES-PYRENEES

    0

    LOT

    0

    TARN

    2

    TARN-ET-GARONNE

    1


    VERSAILLES

    ESSONNE

    3

    HAUTS-DE-SEINE

    8

    VAL-D'OISE

    1

    YVELINES

    4

    NOUVELLE-CALEDONIE

    106

    POLYNESIE FRANCAISE

    1

    TOTAL

    274

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