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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0297 du 9 décembre 2020

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/9/0297

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N°0297 du 9 décembre 2020

PDF - 28,9 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
  2. Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
  3. Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
  4. Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
  5. Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  6. Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 27 novembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  2. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  3. Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
  8. Décision du 27 novembre 2020 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Grand Théâtre de Tours »

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
  2. Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
  3. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021
  4. Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel
  2. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis »
  3. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne »
  4. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne »
  5. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes »
  6. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez »
  7. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
  8. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche »/« Chapon de l'Ardèche »
  9. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche »
  10. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme »
  11. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »
  12. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »
  13. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais »
  14. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans »
  15. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée »
  16. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques »
  17. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain »
  18. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »
  19. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »
  20. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »
  21. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord »
  22. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »
  23. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »
  24. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »
  25. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles
  26. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »
  27. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc »
  28. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »
  29. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay »
  30. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Loué »
  31. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »
  32. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué »
  33. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé »
  34. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace »
  35. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »
  36. Décision du 2 novembre 2020 modifiant la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 7 décembre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police
  2. Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) - M. LIME (Sébastien)
  3. Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) - M. BECOULET (Sébastien)
  4. Décret du 8 décembre 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)
  5. Décret du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Coutances - Mme HARZIC (Edith)
  6. Décret du 8 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme PLOUVIEZ-DIAZ (Françoise)
  7. Arrêté du 10 novembre 2020 portant admission à la retraite
  8. Arrêté du 10 novembre 2020 portant admission à la retraite
  9. Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite
  10. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite
  11. Arrêté du 27 novembre 2020 portant admission à la retraite

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2020-134/LNPCA/15 du 2 décembre 2020 relative au projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
  2. Décision n° 2020-135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)
  3. Décision n° 2020-136/PRODUCTION MULTI-COMBUSTIBLE/RICANTO (2A)/2 du 2 décembre 2020 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio (2A)
  4. Décision n° 2020-137/DNLT Nantes/3 du 2 décembre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne de Bretagne (44)
  5. Décision n° 2020-138/ACACI (10)/1 du 2 décembre 2020 relative au projet ACACI d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) (10)
  6. Décision n° 2020-139/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/2 du 2 décembre 2020 relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Plaine Saulnier y compris la passerelle reliant le CAO au Stade de France
  7. Décision n° 2020-142/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/4 du 2 décembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
  8. Décision n° 2020-143/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/1 du 2 décembre 2020 relative au lancement d'un appel à candidatures pour désigner des délégués régionaux
  9. Décision n° 2020-145/LIAISON FOS-SALON/9 du 2 décembre 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-TO-01 du 26 février 2020 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Lourdes dans la zone de Lourdes
  2. Décision n° 2020-828 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride
  3. Décision n° 2020-829 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-en-Val
  4. Décision n° 2020-830 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato
  5. Décision n° 2020-831 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola

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