Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MICB2031349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/MICB2031349A/jo/texte
JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Texte n° 27
Version initiale


La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, notamment le 3° et le 4° de l'article 4,
Arrête :


  • Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
    Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire.
    Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.


  • Les organismes appelés à désigner les membres mentionnés au 4° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
    1. Représentants des auteurs.
    Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : 2 titulaires et 2 suppléants.
    Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : 2 titulaires et 2 suppléants.
    Société civile des auteurs multimédia (SCAM) : 2 titulaires et 1 suppléant.
    Société des gens de lettres (SGDL) : 1 titulaire et 1 suppléant.
    Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : 1 titulaire et 1 suppléant.
    Syndicat national des journalistes (SNJ) : 1 titulaire et 1 suppléant.
    Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) : 1 titulaire.
    Société des auteurs de l'image fixe (SAIF) : 1 suppléant.
    Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) : 1 suppléant.
    2. Représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données.
    Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) : 1 titulaire.
    Business software alliance France (BSA) : 1 titulaire.
    Syndicat de l'édition des logiciels de loisirs (SELL) : 1 titulaire.
    Agence pour la protection des programmes (APP) : 1 suppléant.
    Association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et collectivités locales (ADULLACT) : 1 suppléant.
    Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) : 1 suppléant.
    3. Représentants des artistes-interprètes.
    Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) : 1 titulaire.
    Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : 1 titulaire.
    Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM) : 1 suppléant.
    Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) : 1 suppléant.
    4. Représentants des producteurs de phonogrammes.
    Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) : 1 titulaire.
    Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) : 1 titulaire.
    Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) : 1 suppléant.
    Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) : 1 suppléant.
    5. Représentants des éditeurs de musique.
    Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) : 1 titulaire.
    Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) : 1 suppléant.
    6. Représentants des éditeurs de presse.
    Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 1 titulaire.
    Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) : 1 titulaire.
    Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) : 1 suppléant.
    Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : 1 suppléant.
    7. Représentants des éditeurs de livres.
    Syndicat national de l'édition (SNE) : 2 titulaires et 2 suppléants.
    8. Représentants des producteurs audiovisuels.
    Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : 1 titulaire.
    Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) : 1 suppléant.
    Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 1 titulaire et 1 suppléant.
    9. Représentants des producteurs de cinéma.
    Union des producteurs de cinéma (UPC) : 1 titulaire et 1 suppléant.
    Association des producteurs indépendants (API) : 1 titulaire.
    Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) : 1 suppléant.
    10. Représentants des radiodiffuseurs.
    Syndicat des médias du service public (SMSP) : 1 titulaire.
    Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) : 1 titulaire.
    Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendants (SIRTI) : 1 suppléant.
    Syndicat national des radios libres (SNRL) : 1 suppléant.
    11. Représentants des télédiffuseurs.
    Syndicat des médias du service public (SMSP) : 1 titulaire et 1 suppléant.
    Association des chaînes privées (ACP) : 1 titulaire et 1 suppléant.
    12. Représentants des éditeurs de services en ligne.
    Association de l'économie numérique (ACSEL) : 1 titulaire.
    Groupement des éditeurs des services en ligne (GESTE) : 1 titulaire.
    Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) : 1 titulaire.
    Association des services internet communautaires (ASIC) : 1 suppléant.
    Groupement français de l'industrie de l'information (GFII) : 1 suppléant.
    Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) : 1 suppléant.
    13. Représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne.
    Fédération française des télécoms (FFT) : 1 titulaire.
    Association des éditeurs de services de musique en ligne (ESML) : 1 suppléant.
    14. Représentants des consommateurs et des utilisateurs.
    UFC-Que choisir : 1 titulaire et 1 suppléant.
    Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1 titulaire et 1 suppléant.
    Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
    Familles de France : 1 titulaire et 1 suppléant.
    Association des directeurs des bibliothèques universitaires (ADBU) : 1 titulaire.
    Association des bibliothécaires de France (ABF) : 1 suppléant.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2020.


Roselyne Bachelot-Narquin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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