Décision n° 2020-138/ACACI (10)/1 du 2 décembre 2020 relative au projet ACACI d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) (10)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Pierre-Marie ABADIE, directeur général de l'ANDRA, en date du 18 novembre 2020 demandant la désignation d'un garant pour le projet ACACI d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) dans l'Aube, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Valérie COULMIER et M. Jean-Daniel VAZELLE sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet ACACI d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage des déchets radioactifs de très faible activité (TFA) dans l'Aube.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2020.


La présidente,
C. Jouanno

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