Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 26 novembre 2020 autorisant la société Kolmar NL B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
3. Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordement

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Arrêté du 6 novembre 2020 portant modification des dates de l'épreuve orale unique d'admission du concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
5. Arrêté du 6 novembre 2020 portant modification des dates de l'épreuve orale unique d'admission du concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
6. Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COREXSOLAR, fragilisée par la crise du covid-19
7. Arrêté du 2 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Ministère des armées

8. Décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

9. Arrêté du 12 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »
10. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Entreprises, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Entreprises
11. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l'Emploi, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Accès à l'Emploi
12. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13. Décret n° 2020-1516 du 4 décembre 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
14. Arrêté du 27 novembre 2020 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial organisés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2021)
15. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA

Ministère de la justice

16. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
17. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
18. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
19. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
20. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
21. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire
22. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire
23. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la date de l'élection complémentaire des chefs de juridiction, titulaire et suppléant, siégeant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère de la culture

24. Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
25. Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture
26. Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
27. Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

28. Décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l'épidémie de covid-19
29. Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
30. Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
31. Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code
32. Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
33. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
34. Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
35. Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus SYNERGY XD de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
36. Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire
38. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine
39. Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation des statuts de l'Association nationale de révision
40. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
41. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires
42. Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
43. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus de l'accès aux études vétérinaires par la voie post-bac du concours commun des écoles nationales vétérinaires
44. Décision du 2 décembre 2020 portant agrément d'un organisme certificateur

Premier ministre

45. Décret du 3 décembre 2020 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)
46. Décret du 3 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

47. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français
48. Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

49. Arrêté du 25 novembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
50. Arrêté du 30 novembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Ministère des armées

51. Décret du 3 décembre 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
52. Arrêté du 16 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
53. Arrêté du 5 novembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

54. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

55. Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (rectificatif)

Ministère de la justice

56. Décret du 3 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
57. Décret du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
58. Décret du 3 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
59. Décret du 3 décembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
60. Décret du 3 décembre 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
61. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 2 décembre 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la culture

80. Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la danse - M. BABINET (Rémi)

Ministère des solidarités et de la santé

81. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination du directeur des études de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
82. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
83. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination du directeur de la recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

84. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

87. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

88. Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

104. Avis portant modification des dates de l'épreuve orale unique d'admission du concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
105. Avis portant modification des dates de l'épreuve orale unique d'admission du concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances

Ministère des solidarités et de la santé

106. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère des solidarités et de la santé

107. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus SYNERGY XD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale