Premier ministre

1. Décision du 6 novembre 2020 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Décret n° 2020-1360 du 6 novembre 2020 fixant les modalités du remboursement des candidats à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévu à l'article 3-2 de l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), aux société TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires
4. Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SAS
5. Décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
6. Décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

7. Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
9. Arrêté du 3 novembre 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »
10. Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

13. Décret du 6 novembre 2020 portant délégation de signature
14. Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante

Ministère de la justice

15. Arrêté du 21 octobre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle (session 2019)

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de la mer

17. Arrêté du 4 novembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dérogation à la date limite de dépôt des demandes de licence « Senne Manche-Est » organisée par la délibération n° B61/2020 relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche-Est »
18. Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la date de dépôt des dossiers de demande d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19. Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20. Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes
21. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lucques du Languedoc »
22. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry »
23. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24. Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
25. Décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

27. Décret du 6 novembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
28. Décret du 6 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. FAIVRE (Jean-Baptiste)
29. Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Ministère des armées

30. Décision du 4 novembre 2020 portant nomination dans l'armée active

Ministère de l'intérieur

31. Décret du 6 novembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. VIDON (Benoît)
32. Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

33. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Ministère de la justice

34. Décret du 6 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
35. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination par intérim des fonctions de chef d'établissement

Ministère de la culture

36. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Ministère de la mer

37. Arrêté du 29 octobre 2020 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

38. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

55. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de projet

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

56. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

57. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Lyon