Arrêté du 3 novembre 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »

NOR : ECOI2019980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/ECOI2019980A/jo/texte
JORF n°0272 du 8 novembre 2020
Texte n° 9

Version initiale


Publics concernés : opérateurs du secteur des communications électroniques et collectivités territoriales.
Objet : fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté fixe la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe », ces zones ayant été identifiées par le Gouvernement après consultation des opérateurs participants. Ce dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe », négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles participants par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes. A terme, le Gouvernement devra arrêter un total de 1 000 sites.
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques.
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu les décisions n° 2018-1390, n° 2018-1391, n° 2018-1392 et n° 2018-1393 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2018 autorisant respectivement les sociétés Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange et SFR à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » ;
Vu la consultation publique réalisée du 11 juillet 2019 au 15 septembre 2019 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis n° 2020-0788 de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 21 juillet 2020,
Arrête :


  • La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.


  • Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir un service d'accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, grâce à l'installation d'un nouveau site pouvant notamment répondre à des insuffisances de couverture ou de capacité en « 4G fixe », en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone. L'opérateur est tenu de rendre éligible au service 4G fixe les locaux sans bon haut débit filaire à fin 2020 dans la zone de couverture prévisionnelle du site avec un minimum, dans chacune des zones, de 25 locaux qui n'auraient pas disposé d'un service de 4G fixe en application d'autres obligations.
    Dès lors que l'opérateur a connaissance de l'emplacement exact du site devant permettre de couvrir une zone identifiée, l'opérateur informe les collectivités territoriales concernées (ou leurs groupements) et le ministre chargé des communications électroniques de la zone de couverture prévisionnelle de ce site.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ZONES À COUVRIR


      NUMÉRO
      DE ZONE

      RÉGION

      DEPARTEMENT

      NOM DE LA ZONE / COMMUNES

      OPÉRATEUR

      X_(RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)

      Y_(RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)

      IDENTIFIANT DU SITE

      NOMBRE DE SITES

      4GFIXE_A1_08_O_01

      Grand Est

      Ardennes

      Laifour

      ORANGE

      821735,1

      6980613,65

      4GFIXE_A1_08_O_01

      1

      4GFIXE_A1_08_O_04

      Grand Est

      Ardennes

      Avaux

      ORANGE

      778575,25

      6929010,7

      4GFIXE_A1_08_O_04

      1

      4GFIXE_A1_09_O_01

      Occitanie

      Ariège

      Moulis

      ORANGE

      545896,15

      6205804,05

      4GFIXE_A1_09_O_01

      1

      4GFIXE_A1_14_O_02

      Normandie

      Calvados

      Sainte-Honorine-du-Fay

      ORANGE

      444911,59

      6891847,5

      4GFIXE_A1_14_O_02

      1

      4GFIXE_A1_14_O_13

      Normandie

      Calvados

      Saint-Germain-Langot

      ORANGE

      456477,65

      6874293,9

      4GFIXE_A1_14_O_13

      1

      4GFIXE_A1_14_O_14

      Normandie

      Calvados

      Trungy

      ORANGE

      428909,2

      6905416,3

      4GFIXE_A1_14_O_14

      1

      4GFIXE_A1_14_O_18

      Normandie

      Calvados

      Formigny-la-Bataille

      ORANGE

      416512,45

      6922069,95

      4GFIXE_A1_14_O_18

      1

      4GFIXE_A1_14_O_21

      Normandie

      Calvados

      Le Mesnil-Eudes

      ORANGE

      493243,9

      6890488,05

      4GFIXE_A1_14_O_21

      1

      4GFIXE_A1_16_O_04

      Nouvelle-Aquitaine

      Charente

      Mornac

      ORANGE

      487694,507

      6514733,666

      4GFIXE_A1_16_O_04

      1

      4GFIXE_A1_16_S_05

      Nouvelle-Aquitaine

      Charente

      Chenon

      SFR

      486591

      6542235

      4GFIXE_A1_16_S_05

      1

      4GFIXE_A1_16_S_07

      Nouvelle-Aquitaine

      Charente

      Val-des-Vignes

      SFR

      462463

      6494155

      4GFIXE_A1_16_S_07

      1

      4GFIXE_A1_17_O_15

      Nouvelle-Aquitaine

      Charente-Maritime

      Mosnac

      ORANGE

      422812,3012

      6495331,487

      4GFIXE_A1_17_O_15

      1

      4GFIXE_A1_18_O_02

      Centre-Val de Loire

      Cher

      Saint-Éloy-de-Gy

      ORANGE

      649613,9

      6675810,6

      4GFIXE_A1_18_O_02

      1

      4GFIXE_A1_18_O_03

      Centre-Val de Loire

      Cher

      Soulangis

      ORANGE

      663491,65

      6676203,45

      4GFIXE_A1_18_O_03

      1

      4GFIXE_A1_18_O_04

      Centre-Val de Loire

      Cher

      Cornusse

      ORANGE

      679479,2

      6650401,3

      4GFIXE_A1_18_O_04

      1

      4GFIXE_A1_18_O_05

      Centre-Val de Loire

      Cher

      Saint-Denis-de-Palin

      ORANGE

      661612,05

      6646417,45

      4GFIXE_A1_18_O_05

      1

      4GFIXE_A1_18_O_06

      Centre-Val de Loire

      Cher

      Saint-Hilaire-en-Lignières

      ORANGE

      634462,05

      6624150,75

      4GFIXE_A1_18_O_06

      1

      4GFIXE_A1_21_O_01

      Bourgogne-Franche-Comté

      Côte-d'Or

      Jouey

      ORANGE

      808086,7

      6671111,1

      4GFIXE_A1_21_O_01

      1

      4GFIXE_A1_21_S_01

      Bourgogne-Franche-Comté

      Côte-d'Or

      Saint-Mesmin

      SFR

      824782

      6694803

      4GFIXE_A1_21_S_01

      1

      4GFIXE_A1_22_O_11

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      Boqueho

      ORANGE

      258237,4

      6833281,8

      4GFIXE_A1_22_O_11

      1

      4GFIXE_A1_23_O_02

      Nouvelle-Aquitaine

      Creuse

      Lourdoueix-Saint-Pierre

      ORANGE

      614288,85

      6592036,3

      4GFIXE_A1_23_O_02

      1

      4GFIXE_A1_27_O_05

      Normandie

      Eure

      Martagny

      ORANGE

      603816,2

      6923497,3

      4GFIXE_A1_27_O_05

      1

      4GFIXE_A1_29_O_11

      Bretagne

      Finistère

      Ploudaniel

      ORANGE

      161245,75

      6854200

      4GFIXE_A1_29_O_11

      1

      4GFIXE_A1_2B_S_05

      Corse

      Haute-Corse

      Moltifao

      SFR

      1202944

      6173583

      4GFIXE_A1_2B_S_05

      1

      4GFIXE_A1_30_O_06

      Occitanie

      Gard

      Saint-Laurent-des-Arbres

      ORANGE

      836544,95

      6328971,8

      4GFIXE_A1_30_O_06

      1

      4GFIXE_A1_34_O_05

      Occitanie

      Hérault

      Guzargues

      ORANGE

      774661,15

      6292152,7

      4GFIXE_A1_34_O_05

      1

      4GFIXE_A1_34_O_07

      Occitanie

      Hérault

      Viols-en-Laval

      ORANGE

      758098,1013

      6294525,098

      4GFIXE_A1_34_O_07

      1

      4GFIXE_A1_34_S_03

      Occitanie

      Hérault

      Liausson

      SFR

      729909

      6281953

      4GFIXE_A1_34_S_03

      1

      4GFIXE_A1_34_S_05

      Occitanie

      Hérault

      Gabian

      SFR

      722085

      6268429

      4GFIXE_A1_34_S_05

      1

      4GFIXE_A1_44_O_03

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      Saint-Hilaire-de-Chaléons

      ORANGE

      327417,75

      6678001,75

      4GFIXE_A1_44_O_03

      1

      4GFIXE_A1_45_O_04

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      La Selle-en-Hermoy

      ORANGE

      694289,4

      6766401,05

      4GFIXE_A1_45_O_04

      1

      4GFIXE_A1_45_O_06

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Engenville

      ORANGE

      641741,4

      6791607

      4GFIXE_A1_45_O_06

      1

      4GFIXE_A1_45_O_07

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Ferrières-en-Gâtinais

      ORANGE

      684807,05

      6778245,65

      4GFIXE_A1_45_O_07

      1

      4GFIXE_A1_45_O_08

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Mignerette

      ORANGE

      670331,35

      6772867,15

      4GFIXE_A1_45_O_08

      1

      4GFIXE_A1_45_O_09

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Beaulieu-sur-Loire

      ORANGE

      683894,5306

      6718408,486

      4GFIXE_A1_45_O_09

      1

      4GFIXE_A1_45_O_11

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Ouzouer-sur-Loire

      ORANGE

      662172,25

      6743004,6

      4GFIXE_A1_45_O_11

      1

      4GFIXE_A1_45_S_01

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Rozoy-le-Vieil

      SFR

      696213

      6779263

      4GFIXE_A1_45_S_01

      1

      4GFIXE_A1_45_S_02

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Nibelle

      SFR

      648706

      6766999

      4GFIXE_A1_45_S_02

      1

      4GFIXE_A1_46_S_01

      Occitanie

      Lot

      Saint-Paul-Flaugnac

      SFR

      576166

      6356544

      4GFIXE_A1_46_S_01

      1

      4GFIXE_A1_47_S_09

      Nouvelle-Aquitaine

      Lot-et-Garonne

      Réaup-Lisse

      SFR

      478439

      6338086

      4GFIXE_A1_47_S_09

      1

      4GFIXE_A1_47_S_10

      Nouvelle-Aquitaine

      Lot-et-Garonne

      Saint-Pé-Saint-Simon

      SFR

      467988

      6326933

      4GFIXE_A1_47_S_10

      1

      4GFIXE_A1_49_S_02

      Pays de la Loire

      Maine-et-Loire

      Rou-Marson

      SFR

      462089

      6688031

      4GFIXE_A1_49_S_02

      1

      4GFIXE_A1_50_O_08

      Normandie

      Manche

      Brix

      ORANGE

      368385,05

      6950029,5

      4GFIXE_A1_50_O_08

      1

      4GFIXE_A1_51_O_01

      Grand Est

      Marne

      Cernay-lès-Reims

      ORANGE

      780452,43

      6907602,59

      4GFIXE_A1_51_O_01

      1

      4GFIXE_A1_51_O_05

      Grand Est

      Marne

      Bouilly

      ORANGE

      764821,072

      6900346,355

      4GFIXE_A1_51_O_05

      1

      4GFIXE_A1_51_O_08

      Grand Est

      Marne

      Époye

      ORANGE

      790114,5

      6910759,15

      4GFIXE_A1_51_O_08

      1

      4GFIXE_A1_51_O_10

      Grand Est

      Marne

      Aubérive

      ORANGE

      803259,75

      6901400,65

      4GFIXE_A1_51_O_10

      1

      4GFIXE_A1_51_O_14

      Grand Est

      Marne

      Ambrières

      ORANGE

      835312,29

      6838603,65

      4GFIXE_A1_51_O_14

      1

      4GFIXE_A1_51_O_16

      Grand Est

      Marne

      Saint-Vrain

      ORANGE

      832825,9519

      6845359,59

      4GFIXE_A1_51_O_16

      1

      4GFIXE_A1_51_O_17

      Grand Est

      Marne

      Auménancourt

      ORANGE

      777048,7

      6920200,5

      4GFIXE_A1_51_O_17

      1

      4GFIXE_A1_51_S_01

      Grand Est

      Marne

      Épense

      SFR

      834152

      6876159

      4GFIXE_A1_51_S_01

      1

      4GFIXE_A1_54_O_01

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Tucquegnieux

      ORANGE

      910306,85

      6916327,15

      4GFIXE_A1_54_O_01

      1

      4GFIXE_A1_54_O_03

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Barisey-au-Plain

      ORANGE

      909882,85

      6828637,05

      4GFIXE_A1_54_O_03

      1

      4GFIXE_A1_54_O_04

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Domèvre-en-Haye

      ORANGE

      915045,72

      6861402,22

      4GFIXE_A1_54_O_04

      1

      4GFIXE_A1_54_O_08

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Agincourt

      ORANGE

      938084,05

      6853103,5

      4GFIXE_A1_54_O_08

      1

      4GFIXE_A1_54_O_12

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Fléville-Lixières

      ORANGE

      905593,7

      6908684,05

      4GFIXE_A1_54_O_12

      1

      4GFIXE_A1_54_O_13

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Baslieux

      ORANGE

      898269,9491

      6930625,734

      4GFIXE_A1_54_O_13

      1

      4GFIXE_A1_54_O_16

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Haucourt-Moulaine

      ORANGE

      904133,15

      6937226,6

      4GFIXE_A1_54_O_16

      1

      4GFIXE_A1_54_O_17

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Crépey

      ORANGE

      919063,19

      6829006,2

      4GFIXE_A1_54_O_17

      1

      4GFIXE_A1_54_S_01

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Villey-le-Sec

      SFR

      919688

      6843519

      4GFIXE_A1_54_S_01

      1

      4GFIXE_A1_55_O_05

      Grand Est

      Meuse

      Ménil-sur-Saulx

      ORANGE

      863335

      6838607,65

      4GFIXE_A1_55_O_05

      1

      4GFIXE_A1_55_O_07

      Grand Est

      Meuse

      Saint-Julien-sous-les-Côtes

      ORANGE

      891837,9802

      6860684,497

      4GFIXE_A1_55_O_07

      1

      4GFIXE_A1_55_O_08

      Grand Est

      Meuse

      Geville

      ORANGE

      896450,8

      6858157,7

      4GFIXE_A1_55_O_08

      1

      4GFIXE_A1_55_O_09

      Grand Est

      Meuse

      Belrupt-en-Verdunois

      ORANGE

      878352,85

      6896215,6

      4GFIXE_A1_55_O_09

      1

      4GFIXE_A1_55_O_12

      Grand Est

      Meuse

      Foameix-Ornel

      ORANGE

      889678,1

      6906981,85

      4GFIXE_A1_55_O_12

      1

      4GFIXE_A1_55_O_13

      Grand Est

      Meurthe-et-Moselle

      Seicheprey

      ORANGE

      904725,9

      6866866,3

      4GFIXE_A1_55_O_13

      1

      4GFIXE_A1_55_S_02

      Grand Est

      Meuse

      Les Souhesmes-Rampont

      SFR

      862130

      6891334

      4GFIXE_A1_55_S_02

      1

      4GFIXE_A1_55_S_04

      Grand Est

      Meuse

      Han-sur-Meuse

      SFR

      886220

      6865847

      4GFIXE_A1_55_S_04

      1

      4GFIXE_A1_55_S_07

      Grand Est

      Meuse

      Ourches-sur-Meuse

      SFR

      898978

      6843424

      4GFIXE_A1_55_S_07

      1

      4GFIXE_A1_56_S_07

      Bretagne

      Morbihan

      Peillac

      SFR

      311162

      6748395

      4GFIXE_A1_56_S_07

      1

      4GFIXE_A1_57_S_07

      Grand Est

      Moselle

      Moyeuvre-Grande

      SFR

      919899

      6910735

      4GFIXE_A1_57_S_07

      1

      4GFIXE_A1_64_S_14

      Nouvelle-Aquitaine

      Pyrénées-Atlantiques

      Gelos

      SFR

      426367

      6244977

      4GFIXE_A1_64_S_14

      1

      4GFIXE_A1_66_S_02

      Occitanie

      Pyrénées-Orientales

      Puyvalador

      SFR

      624456

      6172775

      4GFIXE_A1_66_S_02

      1

      4GFIXE_A1_70_O_02

      Bourgogne-Franche-Comté

      Haute-Saône

      Ronchamp

      ORANGE

      971264,05

      6741224,8

      4GFIXE_A1_70_O_02

      1

      4GFIXE_A1_74_O_01

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Haute-Savoie

      Brison

      ORANGE

      966235

      6555453,75

      4GFIXE_A1_74_O_01

      1

      4GFIXE_A1_76_O_05

      Normandie

      Seine-Maritime

      Catenay

      ORANGE

      578677,35

      6936002,3

      4GFIXE_A1_76_O_05

      1

      4GFIXE_A1_76_O_07

      Normandie

      Seine-Maritime

      Les Hauts-de-Caux

      ORANGE

      535959,75

      6952603,3

      4GFIXE_A1_76_O_07

      1

      4GFIXE_A1_76_O_08

      Normandie

      Seine-Maritime

      La Cerlangue

      ORANGE

      512342,5693

      6937070,828

      4GFIXE_A1_76_O_08

      1

      4GFIXE_A1_76_O_10

      Normandie

      Seine-Maritime

      Auzebosc

      ORANGE

      535560,75

      6946400,3

      4GFIXE_A1_76_O_10

      1

      4GFIXE_A1_76_O_13

      Normandie

      Seine-Maritime

      Ocqueville

      ORANGE

      533338,45

      6969333,7

      4GFIXE_A1_76_O_13

      1

      4GFIXE_A1_76_O_14

      Normandie

      Seine-Maritime

      Les Hauts-de-Caux

      ORANGE

      538753,95

      6952594,8

      4GFIXE_A1_76_O_14

      1

      4GFIXE_A1_76_O_15

      Normandie

      Seine-Maritime

      Fultot

      ORANGE

      540206,05

      6964206,15

      4GFIXE_A1_76_O_15

      1

      4GFIXE_A1_76_O_21

      Normandie

      Seine-Maritime

      Ouainville

      ORANGE

      526280,15

      6967600,85

      4GFIXE_A1_76_O_21

      1

      4GFIXE_A1_80_O_11

      Hauts-de-France

      Somme

      Dompierre-Becquincourt

      ORANGE

      685041,05

      6978447,65

      4GFIXE_A1_80_O_11

      1

      4GFIXE_A1_83_S_08

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Var

      Seillans

      SFR

      994343

      6286762

      4GFIXE_A1_83_S_08

      1

      4GFIXE_A1_85_O_02

      Pays de la Loire

      Vendée

      Challans

      ORANGE

      330071,65

      6647401,65

      4GFIXE_A1_85_O_02

      1

      4GFIXE_A1_85_O_03

      Pays de la Loire

      Vendée

      Treize-Septiers

      ORANGE

      382825,25

      6661600

      4GFIXE_A1_85_O_03

      1

      4GFIXE_A1_85_O_04

      Pays de la Loire

      Vendée

      La Bernardière

      ORANGE

      376450,45

      6667265,5

      4GFIXE_A1_85_O_04

      1

      4GFIXE_A1_85_O_05

      Pays de la Loire

      Vendée

      Le Bernard

      ORANGE

      357775,4

      6603006,25

      4GFIXE_A1_85_O_05

      1

      4GFIXE_A1_85_O_06

      Pays de la Loire

      Vendée

      Mervent

      ORANGE

      413572,65

      6609000,15

      4GFIXE_A1_85_O_06

      1

      4GFIXE_A1_85_O_11

      Pays de la Loire

      Vendée

      Sallertaine

      ORANGE

      324732,9

      6654301,35

      4GFIXE_A1_85_O_11

      1

      4GFIXE_A1_85_O_12

      Pays de la Loire

      Vendée

      Notre-Dame-de-Riez

      ORANGE

      327546,75

      6641818,55

      4GFIXE_A1_85_O_12

      1

      4GFIXE_A1_85_S_01

      Pays de la Loire

      Vendée

      Marsais-Sainte-Radégonde

      SFR

      402678

      6611530

      4GFIXE_A1_85_S_01

      1

      4GFIXE_A1_86_O_01

      Nouvelle-Aquitaine

      Vienne

      Saint-Sauvant

      ORANGE

      476250,6

      6590891,3

      4GFIXE_A1_86_O_01

      1

      4GFIXE_A1_86_S_03

      Nouvelle-Aquitaine

      Vienne

      Vicq-sur-Gartempe

      SFR

      533285

      6628637

      4GFIXE_A1_86_S_03

      1

      4GFIXE_A1_88_O_01

      Grand Est

      Vosges

      La Croix-aux-Mines

      ORANGE

      1000557,2

      6798401,8

      4GFIXE_A1_88_O_01

      1

      4GFIXE_A1_88_S_07

      Grand Est

      Vosges

      Domèvre-sur-Avière

      SFR

      951034

      6795732

      4GFIXE_A1_88_S_07

      1

      4GFIXE_A1_88_S_10

      Grand Est

      Vosges

      Domfaing

      SFR

      978664

      6798991

      4GFIXE_A1_88_S_10

      1

      4GFIXE_A1_88_S_11

      Grand Est

      Vosges

      La Chapelle-devant-Bruyères

      SFR

      981341

      6794069

      4GFIXE_A1_88_S_11

      1

      4GFIXE_A1_89_O_01

      Bourgogne-Franche-Comté

      Yonne

      Héry

      ORANGE

      747791,45

      6755604,3

      4GFIXE_A1_89_O_01

      1

      4GFIXE_A1_65_S_01

      Occitanie

      Hautes-Pyrénées

      Bun

      SFR

      442266

      6213562

      4GFIXE_A1_65_S_01

      1

      4GFIXE_A1_65_S_04

      Occitanie

      Hautes-Pyrénées

      Bazus-Neste

      SFR

      486422

      6218647

      4GFIXE_A1_65_S_04

      1


Fait le 3 novembre 2020.


Cédric O

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 279,8 Ko
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