Premier ministre

1. Décret n° 2020-1340 du 4 novembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
3. Arrêté du 3 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux Etablissements Maurel & Prom SA

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

4. Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
5. Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
6. Arrêté du 21 octobre 2020 portant application pour le Centre national d'enseignement à distance (CNED) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
7. Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
8. Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition
10. Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition
11. Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
12. Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CRMT, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

13. Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »
14. Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
15. Arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense

Ministère de l'intérieur

16. Décret du 4 novembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

17. Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
18. Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
19. Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
20. Décision du 1er novembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
21. Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la justice

22. Arrêté du 29 octobre 2020 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
23. Décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Ministère des solidarités et de la santé

24. Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
25. Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la liste des actions pouvant donner lieu à la tarification d'honoraires dus aux pharmaciens au titre du 7° bis de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
26. Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Premier ministre

30. Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « Protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et l'arrêté du 5 octobre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-troisième session nationale « Protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de la transition écologique

31. Décret du 4 novembre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
32. Arrêté du 26 octobre 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

33. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

34. Arrêté du 30 octobre 2020 portant désignation de la directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur par intérim

Ministère des armées

35. Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
36. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
37. Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
38. Arrêté du 30 octobre 2020 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2020
39. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination à la classe supérieure du 1er grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021
40. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

41. Décret du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme WILLAERT (Patricia)
42. Décret du 3 novembre 2020 portant intégration (administration préfectorale) - M. PAILHERE (Julien)
43. Décret du 3 novembre 2020 portant intégration (administration préfectorale)

Ministère de la justice

44. Décret du 4 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
45. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 28 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 28 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 30 octobre 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

58. Décret du 4 novembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. ITIER (Christophe)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

59. Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
60. Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

62. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
64. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
65. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
66. Avis relatif à l'extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale des cadres des travaux publics
67. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne

Premier ministre

85. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'intérieur

86. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère des solidarités et de la santé

87. Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)