Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

NOR : ARMH2029856A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/30/ARMH2029856A/jo/texte
JORF n°0269 du 5 novembre 2020
Texte n° 14
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Version initiale


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


  • Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2020, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2020


      ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE
      NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
      DE SOUS-OFFICIERS
      OU D'OFFICIERS MARINIERS
      AU PREMIER GRADE
      D'OFFICIER DE RÉSERVE
      NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
      DE MILITAIRES
      DU RANG AU PREMIER GRADE
      DE SOUS-OFFICIER
      OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE

      ARMÉE DE TERRE
      16
      100

      ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
      5
      12

      MARINE NATIONALE
      13
      25

      TOTAL
      34
      137


Fait le 30 octobre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos

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