Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2030061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/AGRG2030061A/jo/texte
JORF n°0269 du 5 novembre 2020
Texte n° 27
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Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « négligeable » à « élevé » sur les départements listés en annexe du présent arrêté.
Le niveau de risque reste qualifié de « modéré » sur les départements non listés comme depuis le 26 octobre 2020.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement .
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris afin de prendre en compte l'évolution sanitaire défavorable vis-à-vis de l'influenza aviaire dans l'avifaune en Europe. Des nombreux foyers en élevage domestique et des cas en faune sauvage d'influenza aviaire hautement pathogène ont été détectés en Russie et au Kazakhstan depuis juillet 2020. Les foyers et les cas augmentent en nombre et se décalent vers l'ouest de la Russie.
Les Pays-Bas ont déclaré le 21 octobre 2020 un premier cas d'influenza aviaire hautement pathogène par un sérotype de virus de l'influenza proche de celui circulant en Russie dans la zone d'Utrecht sur deux cygnes tuberculés (Cygnus olor). Depuis, une dynamique d'infection s'est emballée puisque 13 cas en faune sauvage et un foyer en élevage de poulets de chair aux Pays-Bas et 13 cas chez des oiseaux sauvages en Allemagne ont été déclarés. Le 3 novembre, le Royaume-Uni déclare également un premier foyer, dans le nord-ouest de l'Angleterre.
La présence du virus dans la faune sauvage non loin de la frontière française, dans un couloir migratoire qui traverse le territoire national, justifie l'élévation du niveau de risque et les mesures de prévention prévues par l'arrêté ministériel du 16 mars 2016.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène du type H5 en Russie et au Kazakhstan et la propagation cette maladie depuis le 21 octobre 2020 aux Pays-Bas, à l'Allemagne et au Royaume-Uni ;
Considérant l'emballement de la dynamique d'infection de l'épizootie et la possibilité de diffusion de ces virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,
Arrête :


  • Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Elevé » pour les départements listés en annexe du présent arrêté.
    Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » pour les départements métropolitains non listés en annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


    • ANNEXE
      LISTE DES DÉPARTEMENTS AYANT UNE ZONE À RISQUE PARTICULIER


      Département

      Code
      INSEE

      AIN

      01

      ARDECHE

      07

      AUDE

      11

      BAS-RHIN

      67

      BOUCHES-DU-RHONE

      13

      CALVADOS

      14

      CHARENTE-MARITIME

      17

      COTE-D'OR

      21

      COTES-D'ARMOR

      22

      DEUX-SEVRES

      79

      DROME

      26

      EURE

      27

      FINISTERE

      29

      GARD

      30

      GERS

      32

      GIRONDE

      33

      HAUTE-MARNE

      52

      HAUTE-SAONE

      70

      HAUTE-SAVOIE

      74

      HAUT-RHIN

      68

      HERAULT

      34

      ILLE-ET-VILAINE

      35

      ISERE

      38

      JURA

      39

      LANDES

      40

      LOIRE

      42

      LOIRE-ATLANTIQUE

      44

      MAINE-ET-LOIRE

      49

      MANCHE

      50

      MARNE

      51

      MAYENNE

      53

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      54

      MEUSE

      55

      MORBIHAN

      56

      MOSELLE

      57

      NORD

      59

      PAS-DE-CALAIS

      62

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      64

      PYRENEES-ORIENTALES

      65

      RHONE

      69

      SAONE-ET-LOIRE

      71

      SAVOIE

      73

      SEINE-MARITIME

      76

      SOMME

      80

      VAUCLUSE

      84

      VENDEE

      85


Fait le 4 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,5 Ko
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