Premier ministre

2. Arrêté du 6 octobre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1)

Ministère de la transition écologique

4. Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
5. Arrêté du 1er octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) FDI Habitat

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

6. Arrêté du 2 octobre 2020 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
7. Arrêté du 9 octobre 2020 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2020
8. Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement de prêts participatifs du fonds de développement économique et social

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 2 octobre 2020 renouvelant l'agrément national de sécurité civile du Centre français de secourisme
10. Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
11. Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
12. Décision du 28 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

13. Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14. Arrêté du 22 septembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistants territoriaux socio-éducatifs de classe exceptionnelle par voie d'avancement de grade (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var
15. Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Ministère des solidarités et de la santé

16. Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
17. Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité
18. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code

Premier ministre

19. Décret du 12 octobre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

20. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

21. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)
23. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
24. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
25. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

26. Décret du 12 octobre 2020 portant nomination et promotion dans l'armée active
27. Arrêté du 28 septembre 2020 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Ministère de l'intérieur

28. Décret du 12 octobre 2020 portant titularisation (administration préfectorale)
29. Décret du 13 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. CABRERA (Laurent)
30. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BASTILLE (Rémi)
31. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (classe fonctionnelle III) - M. GIRAUD (Jean-Marc)
32. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme SOLERE (Véronique)
33. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. GUINIER (Arnaud)
34. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - Mme SIMON (Corinne)
35. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. ALAVOINE (Cyril)
36. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
37. Arrêté du 8 octobre 2020 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

38. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination de la présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

39. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Ministère de la justice

40. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 7 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 7 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 9 octobre 2020 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

53. Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
54. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

55. Décret du 12 octobre 2020 portant démission (enseignements supérieurs)
56. Décret du 12 octobre 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

57. Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
58. Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

59. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 5 novembre 2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Premier ministre

81. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
82. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique

83. Avis de vacance de l'emploi de préfigurateur ou préfiguratrice du grand port maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l'intérieur

84. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)
85. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale)