Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0166 du 19 juillet 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/19/0166
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
- Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 17 juillet 2019 portant décision d'une non-réception dans le grade d'officier de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2019
- Arrêté du 12 juillet 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
- Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 9 juillet 2019 portant correction d'une erreur matérielle sur l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019
- Arrêté du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de zones protégées
- Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 1er juillet 2019 autorisant la transformation de la société coopérative départementale d'HLM du Gers en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France
Ministère des outre-mer
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
- Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
Ministère de la culture
- Arrêté du 26 juin 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « Centre photographique d'Ile-de-France »
- Arrêté du 26 juin 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « CRP/Centre régional de la photographie Hauts-de-France »
- Arrêté du 27 juin 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « Le Point du Jour - Centre d'art - Éditeur »
- Arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « Vent des Forêts », espace rural d'art contemporain
- Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. BARRET (Christophe)
- Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 17 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JACOB (Claudine)
- Décret du 17 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RAMONATXO (Thierry)
- Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 juillet 2019 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2019-2020
- Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2019-2020
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 mars 2019 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère du travail
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Meurthe-et-Moselle
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Polynésie française par intérim
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Polynésie française par intérim
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Autorité de la concurrence
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2019-056 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions
- Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) (rectificatif)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2019-315 du 10 juillet 2019 modifiant la décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France
- Décision n° 2019-316 du 10 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Radio Cité, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France
- Décision n° 2019-318 du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2019-320 du 10 juillet 2019 modifiant le nom du service Chérie FM Villefranche-sur-Saône
- Décision n° 2019-322 du 17 juillet 2019 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap
- Décision n° 2019-323 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
- Décision n° 2019-324 du 17 juillet 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2019-326 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2019-327 du 17 juillet 2019 portant abrogation d'autorisations délivrées à l'association Festival d'énergie du plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan
- Décision n° 2019-328 du 17 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Jeunesse TV autorisée à exploiter le service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dénommé Gulli
- Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique et technique régional ou de conseillère pédagogique et technique régionale (corps des directeurs des soins)
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique et technique régional ou de conseillère pédagogique et technique régionale (corps des directeurs des soins)