Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 :


    Cour d'appel de Paris
    Tribunal de grande instance de Paris


    Mme Armelle BRIAND, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.
    Mme Catherine OSTENGO, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Paris.
    Mme Marion GARDIN, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Paris.


    Tribunal de grande instance de Bobigny


    Mme Anne-Françoise ASTRUC, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Tribunal de grande instance de Créteil


    Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.


    Tribunal de grande instance de Fontainebleau


    Mme Catherine KRIEF-SEMITKO, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Tribunal de grande instance de Meaux


    Mme Fanny LAINE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Nanterre


    Mme Sylvie ESCROUZAILLES, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


    Tribunal de grande instance de Versailles


    Mme Bénédicte LERBRET-FEREOL, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Versailles.


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Marseille


    Mme Isabelle PERRIN, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.
    M. Olivier ABRAM, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé du service du tribunal d'instance de Marseille.


    Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance de Laval


    Mme Anne VIGNON, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Cour d'appel de Bastia
    Tribunal de grande instance de Bastia


    M. Michel HUBER, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions l'application des peines.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance de Bordeaux


    Mme Tatiana PACTEAU, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
    Mme Louise LAGOUTTE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


    Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Bourges


    M. Hervé GIRARD, vice-président est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions de juge des enfants.


    Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


    Mme Annabelle LE TEXIER, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Béthune


    M. Simon GILOT, premier vice-président est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions de juge des enfants.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Grenoble


    Mme Nathalie CLUZEL, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Limoges


    Mme Catherine DAYRE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Perpignan


    Mme Adeline BOUDRY, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Pau


    M. Pascal VASSEUR, vice-président est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions de l'application des peines.
    Mme Anne-Françoise GUITON-PINEAU, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Tribunal de grande instance de Tarbes


    Mme Elen ETIEN, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Saint-Malo


    Mme Katia CHEDIN, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Toulouse


    Mme Cécile COMMEAU, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.


    Cour d'appel de Papeete
    Tribunal de première instance de Papeete


    Mme Myriam GINOUX, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service de la section détachée de Raiatea.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,2 Ko
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