Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0162 du 14 juillet 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/14/0162
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2019 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 13 juillet 2019 portant élévation à la dignité de grand officier
- Décret du 13 juillet 2019 portant promotion
- Décret du 13 juillet 2019 portant nomination
- Décret du 13 juillet 2019 portant nomination
- Décret du 13 juillet 2019 portant nomination
- Décret du 13 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination
- Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2019 établissant la procédure de recueil des signalements émis par les agents des services du Premier ministre
- Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »)
- Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »)
- Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
- Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les modalités selon lesquelles les membres des conseils d'administration des instituts régionaux d'administration sont nommés
- Arrêté du 5 juillet 2019 relatif aux modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'obligation de servir pour les élèves et anciens élèves des instituts régionaux d'administration
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) ARCANSUD à la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) COALLIA sur l'ensemble du territoire national
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 mai 2019 portant reconnaissance de l'association France Milkboard (FMB) en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018
- Arrêté du 11 juillet 2019 complétant le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019
Ministère de la transition écologique et solidaire
Transports
- Décret n° 2019-731 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne et ceux du décret du 27 juillet 2009 prorogeant, jusqu'au 5 août 2019, les effets du décret du 3 août 1999
- Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 12 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Ministère de la justice
- Décret du 12 juillet 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DURAND (Fabrice)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MATHIEU-VARENNES (Céline)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUERRINI (Laëtitia)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LACROIX (Marine)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LADOUES-DRUET (Sophie)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAFOND-MELEUC (Isabelle)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LATGE (Philippe)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LESINEAU (Sophie)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ROUDIERE (Delphine)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DE FRAMOND (Sylvie)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant remplacement d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant reconduction d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Ministère des armées
- Décret du 12 juillet 2019 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine - M. KERLÉGUER (Laurent)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2019-C-27 du 11 juillet 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle