Décret du 13 juillet 2019 portant nomination

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


    Premier ministre
    Au grade de commandeur


    M. Ayrault (Jean-Marc, Joseph, Marcel), ancien Premier ministre, président d'un groupement d'intérêt public à vocation mémorielle ; 46 ans de services.

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