En cas d'empêchement ou d'absence du directeur, délégation est donnée à Mme Françoise BERNARDIE, cheffe de mission, cheffe du bureau des affaires générales du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

L'arrêté du 29 juin 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.