Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
4. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
5. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
6. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
7. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
8. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
9. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
10. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
11. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
12. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
13. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
14. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
15. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
16. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot
17. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
18. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole
19. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O)
20. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan
21. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
22. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur
23. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
24. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
25. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
26. Décision du 26 juin 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la justice

27. Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère des solidarités et de la santé

28. Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire
29. Décret n° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
30. Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
31. Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (projet « DEPIST'C PHARMA »)
32. Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers
33. Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés

Ministère de l'économie et des finances

34. Décret n° 2019-681 du 28 juin 2019 relatif aux conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit
35. Arrêté du 26 juin 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2018 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
36. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
37. Décision du 26 juin 2019 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Ministère du travail

38. Arrêté du 26 juin 2019 portant composition du dossier de demande d'agrément des commissions paritaires interprofessionnelles régionales en application de l'article L. 6323-17-6 du code du travail

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

39. Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
40. Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'action et des comptes publics

41. Décret n° 2019-683 du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes
42. Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
43. Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'article 121 KM de l'annexe IV au code général des impôts
44. Arrêté du 26 juin 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
45. Arrêté du 26 juin 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
46. Arrêté du 27 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
47. Arrêté du 28 juin 2019 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves du 16 mars 2020)

Ministère de l'intérieur

48. Décret n° 2019-684 du 28 juin 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction centrale de la police judiciaire autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
49. Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

50. Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
51. Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

52. Arrêté du 27 juin 2019 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
53. Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) SARL La Charentaise Fruitière et modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Ministère des sports

54. Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

56. Arrêté du 27 juin 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

57. Arrêté du 26 juin 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
58. Arrêté du 26 juin 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Ministère des solidarités et de la santé

59. Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
60. Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Ministère de l'économie et des finances

61. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

62. Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

63. Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
64. Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
65. Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
66. Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
67. Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
68. Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
69. Arrêté du 26 juin 2019 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire par intérim

Ministère de l'intérieur

70. Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
71. Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
72. Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

73. Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Premier ministre

108. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

109. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
110. Avis de vacance d'un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l'action et des comptes publics

111. Résultats du Loto Foot 7 n° 9174
112. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 27 juin 2019