Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0280 du 3 décembre 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/3/0280
Lois
- LOI organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
- LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
- LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)
Conseil constitutionnel
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant le transfert au secteur privé de la société Morin Développement
- Arrêté du 29 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dit « centre d'essais aéronautiques (CEAT) Guillaumet » à Toulouse (31)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Vienne
Ministère de l'intérieur
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 1er décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Arrêté du 1er décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 constatant la reprise de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la culture
- Décret du 2 décembre 2019 portant nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Décret du 2 décembre 2019 portant nomination du président de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Décret du 2 décembre 2019 portant nomination au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris