Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DE MONTGOLFIER (Paul, Guy, Marie, Dominique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON » à la résidence de Lyon (Rhône).
    M. DE MONTGOLFIER (Paul, Guy, Marie, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON » à la résidence de Lyon (Rhône).
    Le retrait de M. SIMON (Denis-Pierre), en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON », est accepté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON » est ainsi modifiée : « SIMON - de MONTGOLFIER, Notaires ».

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