Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

NOR : ARMH1933984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/25/ARMH1933984A/jo/texte
JORF n°0280 du 3 décembre 2019
Texte n° 14
Version initiale
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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


  • Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2019, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2019


      ARMÉE
      OU FORMATION RATTACHÉE

      NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
      DE SOUS-OFFICIERS OU D'OFFICIERS MARINIERS
      AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE

      NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
      DE MILITAIRES DU RANG
      AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER
      OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE

      ARMÉE DE TERRE

      15

      100

      ARMÉE DE L'AIR

      5

      8

      MARINE

      12

      17

      TOTAL

      32

      125


Fait le 25 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello

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