Premier ministre

1. Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

Ministère des armées

2. Arrêté du 21 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

3. Arrêté du 21 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », l'arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré », l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » et l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »
4. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
5. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé »
6. Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable - assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle »
7. Arrête du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attaché d'administration hospitalière
8. Décision du 9 janvier 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession du système à dépressurisation contrôlé HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

9. Arrêté du 13 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers

Ministère du travail

11. Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12. Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2019

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
14. Arrêté du 4 janvier 2019 portant création de zones protégées
15. Arrêté du 7 janvier 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

16. Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain

Ministère de la culture

17. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
19. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

21. Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

22. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 7 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 7 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

42. Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

43. Arrêté du 8 janvier 2019 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
44. Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018

Ministère de l'économie et des finances

45. Arrêté du 3 janvier 2019 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
46. Arrêté du 3 janvier 2019 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite sur demande d'un attaché d'administration

Ministère du travail

47. Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

Ministère du travail

48. Arrêté du 9 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Premier ministre

67. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

68. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs cardiaques et des sondes visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
69. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs cardiaques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
70. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs cardiaques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

71. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 11 janvier 2019
72. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 11 janvier 2019
73. Résultats du Loto Foot 7 n° 9011
74. Résultats du Loto Foot 7 n° 9010