Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BARDET (Emmanuelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LAPEGUE, François-Xavier VICQ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
    Les retraits de M. LAPEGUE (Stéphane, Christian) et de M. VICQ (François, Xavier, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Stéphane LAPEGUE, François-Xavier VICQ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LAPEGUE (Stéphane, Christian) et de M. VICQ (François, Xavier, Marie), la société civile professionnelle Stéphane LAPEGUE, François-Xavier VICQ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTADOO, anciennement dénommée SELARL Laure ANDRE Notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aytré (Charente-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime) en remplacement de la société civile professionnelle Stéphane LAPEGUE, François-Xavier VICQ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    M. VICQ (François, Xavier, Marie) et Mme BARDET (Emmanuelle) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limité NOTADOO, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
    M. LAPEGUE (Stéphane, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité NOTADOO, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aytré (Charente-Maritime).

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