Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
2. Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale
3. Arrêté du 7 septembre 2018 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
5. Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
6. Arrêté du 6 septembre 2018 autorisant la société ČEZ, a. s. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

7. Arrêté du 5 septembre 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Ministère des armées

8. Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)
9. Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
10. Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT ADS, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère de la cohésion des territoires

11. Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Ministère des solidarités et de la santé

12. Arrêté du 27 août 2018 portant fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour les hôpitaux d'instruction des armées du service de santé des armées

Ministère de l'économie et des finances

13. Arrêté du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES
14. Arrêté du 12 septembre 2018 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Ministère du travail

17. Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage
18. Arrêté du 5 septembre 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire d'Ussel (Corrèze)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19. Décision du 12 septembre 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de l'action et des comptes publics

20. Arrêté du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
21. Décision du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

22. Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires

Ministère des outre-mer

23. Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports

Premier ministre

24. Arrêté du 6 août 2018 portant admission à la retraite (administrateur civil)

Ministère de la justice

25. Arrêté du 31 août 2018 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
26. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 7 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

42. Arrêté du 4 septembre 2018 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2018
43. Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
44. Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

45. Arrêté du 10 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d'administration)
46. Arrêté du 10 septembre 2018 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Ministère de l'action et des comptes publics

47. Arrêté du 21 août 2018 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ministère des sports

48. Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

50. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
51. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres de la Dordogne
52. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
53. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
54. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée

Premier ministre

71. Avis de vacance d'emploi de chef de service

Ministère de l'économie et des finances

72. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

73. Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EUROMILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
74. Résultats du Loto Foot 7 n° 8239
75. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 12 septembre 2018
76. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 12 septembre 2018