Arrêté du 31 août 2018 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2018, l'arrêté du 7 juin 2017 modifié portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit :


    Représentants du ministère chargé de l'aide sociale


    Titulaire :
    M. Jean-Baptiste Picot, chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale.
    Suppléants :
    M. François Gauthier, chef du bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale ;
    Mme Elodie Viscontini, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale ;
    Mme Alice Lebrech-Mosse, chargée de mission à la direction générale de la cohésion sociale.