Premier ministre

1. Décret n° 2018-485 du 15 juin 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2. Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Défis de transition numérique des administrations pour la troisième promotion des entrepreneurs d'intérêt général »

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Arrêté du 28 mai 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
4. Arrêté du 1er juin 2018 autorisant la société ILEK SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
5. Arrêté du 13 juin 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Ministère de la justice

6. Arrêté du 25 mai 2018 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
7. Arrêté du 11 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes à pourvoir au concours réservé pour le recrutement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
8. Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

9. Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968
10. Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
11. Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés
12. Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail

14. Décret n° 2018-486 du 14 juin 2018 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
15. Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Arrêté du 13 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de l'action et des comptes publics

17. Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
18. Arrêté du 12 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
19. Arrêté du 12 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
20. Arrêté du 12 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
21. Arrêté du 14 juin 2018 portant délégation de signature (direction du budget)
22. Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente jours de matches EDF 2 € - Juin 2018 »
23. Additif temporaire aux règlements des jeux Keno Gagnant à vie et Loto® et de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Juin 2018 »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

25. Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
26. Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite
27. Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite
28. Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite
29. Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

30. Décret du 14 juin 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
31. Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonction d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 7 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 7 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

44. Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Ministère de l'économie et des finances

45. Arrêté du 12 juin 2018 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

46. Arrêté du 13 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
47. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Ministère de l'action et des comptes publics

48. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination (agent comptable) Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
49. Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Flour)
50. Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (agent comptable du groupement d'intérêt public) « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport »
51. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

52. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
53. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère du travail

54. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
56. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
57. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bourgogne Franche Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
58. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
59. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
61. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
62. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
63. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
64. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
65. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
66. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant moins de dix salariés)
67. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
68. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
69. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant moins de dix salariés)
70. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
71. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Premier ministre

96. Avis de vacance (emploi de chef de service)
97. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Yvelines)
98. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Vienne)
99. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Val-d'Oise)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

100. Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B

Ministère de la culture

101. Avis de vacance de l'emploi de directeur des affaires culturelles (Martinique)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

102. Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en cancérologie comparée
103. Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en gestion de la santé des ruminants - médecine collective de précision

Ministère de l'économie et des finances

104. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

105. Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

106. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
107. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 13 juin 2018
108. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 13 juin 2018