Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CASTELLI (Maxime, Edouard, Julien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés à la résidence de Juliénas (Rhône).
    Les retraits de M. HOCHE (Jean-Christophe, Olivier, Philippe) et de M. SARRAU (Bernard, Maurice, Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés, sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. HOCHE (Jean-Christophe, Olivier, Philippe) et de M. SARRAU (Bernard, Maurice, Jean), la société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe HOCHE et Maxime CASTELLI, Notaires des crus », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Juliénas (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés, dissoute.
    M. HOCHE (Jean-Christophe, Olivier, Philippe) et M. CASTELLI (Maxime, Edouard, Julien) sont nommés notaires associés.

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