Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2018-411 du 29 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1
2. Décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi qu'au traitement du président et aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission
3. Arrêté du 14 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
4. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2018 pour l'école nationale supérieure de la police
5. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2018
6. Arrêté du 24 mai 2018 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l'année 2018 et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
7. Arrêté du 28 mai 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
8. Arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie
10. Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
11. Arrêté du 14 mai 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
12. Arrêté du 16 mai 2018 prorogeant la dérogation du 28 avril 2017 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » jusqu'au 28 avril 2019
13. Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »

Ministère des armées

14. Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
15. Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
16. Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
17. Arrêté du 27 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne, sur titres, pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
18. Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense
19. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
20. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Ministère de la cohésion des territoires

21. Décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts

Ministère des solidarités et de la santé

22. Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la pénalité en cas de défaut de production de la déclaration prévue au quatrième alinéa de l'article R. 382-20 du code de la sécurité sociale ou en cas d'omission ou d'inexactitude des données permettant l'identification de chaque artiste auteur
23. Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
24. Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018
25. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
26. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
27. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
28. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
29. Arrêté du 25 mai 2018 portant inscription du système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30. Arrêté du 25 mai 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
31. Arrêté du 25 mai 2018 portant inscription du processeur de son RONDO 2 de la société MED-EL Elektromedizinische Geraete Gesellschaft m.b.H au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32. Arrêté du 25 mai 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
33. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
34. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
35. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

36. Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique
37. Décret n° 2018-419 du 30 mai 2018 modifiant l'article 313 AZ de l'annexe III au code général des impôts relatif au paiement des droits de timbre pour l'obtention et la délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation intérieure et la navigation maritime de plaisance

Ministère de la culture

38. Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
39. Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
40. Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
41. Arrêté du 29 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
42. Arrêté du 29 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Ministère de l'éducation nationale

43. Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale
44. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
45. Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française
46. Arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation
47. Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

48. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture
49. Arrêté du 25 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
50. Arrêté du 25 mai 2018 portant reconnaissance de groupements de navires
51. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018
52. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Ministère de l'action et des comptes publics

53. Décret n° 2018-421 du 30 mai 2018 fixant le contenu de la déclaration spéciale mentionnée au IV de l'article 210-0 A du code général des impôts
54. Arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
55. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pixel Aventure »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

56. Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
57. Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
58. Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon
59. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement
60. Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
61. Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
62. Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
63. Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
64. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Ministère des outre-mer

65. Décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

69. Arrêté du 28 mai 2018 portant réintégration

Ministère de la transition écologique et solidaire

70. Arrêté du 15 mai 2018 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Ministère de la justice

71. Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
72. Arrêté du 14 avril 2018 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
73. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
74. Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
75. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
105. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
106. Arrêté du 25 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
107. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
108. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
109. Arrêté du 25 mai 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
110. Arrêté du 25 mai 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
111. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
112. Arrêté du 25 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
113. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
114. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
115. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
116. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
117. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
118. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
119. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
120. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
121. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
122. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
123. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
124. Arrêté du 25 mai 2018 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
125. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
126. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
127. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
128. Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

129. Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
130. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
131. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires

132. Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

Ministère des solidarités et de la santé

133. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Centre-Val de Loire
134. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'une administratrice au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
135. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
136. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Ministère de l'économie et des finances

137. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
138. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

139. Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

140. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Ministère de l'action et des comptes publics

141. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
142. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

143. Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
144. Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère des sports

145. Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

147. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Premier ministre

164. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

165. Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « Conseiller Technique Régional » à temps plein

Ministère de la justice

166. Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère des solidarités et de la santé

167. Avis du 22 mai 2018 relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2018 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère des solidarités et de la santé

168. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
169. Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
170. Avis relatif à la tarification du processeur de son RONDO 2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

171. Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

172. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 10 ANS GAGNANTS »
173. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois de mars 2018
174. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois d'avril 2017 à mars 2018
175. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2018. - Mois de mars 2018
176. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Mois d'août 2017 à mars 2018
177. Résultats du Loto Foot 7 n° 8143
178. Résultats du Loto Foot 15 n° 8046
179. Résultats des tirages du Keno du lundi 28 mai 2018
180. Résultats du tirage du Loto du lundi 28 mai 2018