Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2018, M. SANJUAN-PUCHOL (Marc, Mathieu, Julien) est nommé notaire à la résidence de Bandol (Var), office créé.