Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0116 du 23 mai 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/23/0116

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0116 du 23 mai 2018

PDF - 20,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-376 du 22 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion électronique des demandes d'arrestation provisoire en vue d'extradition - Interpol » (GERRPOL)
  2. Décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en œuvre du système d'information de la police nationale (SIPol)
  3. Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
  4. Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  5. Arrêté du 14 mai 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Ministère des armées

  1. Décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  2. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'école de santé des armées de Bron
  3. Arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
  4. Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
  5. Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire
  5. Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap'Handéo « Services à la personne » V2 de l'association Handéo et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
  6. Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
  7. Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 17 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Décision du 12 mars 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 1966 portant institution de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
  2. Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission administrative paritaire auprès du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
  3. Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises
  4. Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor
  5. Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor
  6. Arrêté du 9 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien être
  7. Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris
  8. Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  9. Arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  2. Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires
  3. Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des fonctions d'expertise et de conseil pouvant être exercées par les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
  4. Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
  5. Arrêté du 2 mai 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  6. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des écoles nationales supérieures d'architecture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 30 avril 2018 relatif à la SCA CAMBRESIS ARTOIS PICARDIE ENDIVES (SCA CAP ENDIVES) et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs
  2. Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'Association ELVEA Nord-Pas-de-Calais et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs
  3. Arrêté du 30 avril 2018 relatif à la Société coopérative agricole ALINEA (SCA ALINEA) et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 modifié portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et des légumes
  4. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais
  5. Arrêté du 16 mai 2018 fixant le montant de l'aide couplée au riz pour la campagne 2017

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 14 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 15 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 15 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 16 mai 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  50. Arrêté du 16 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  51. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 17 mai 2018 modifiant un arrêté relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  62. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  63. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  64. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches conclu dans le secteur alimentaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  13. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-LI-23 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM, Radio Bassin Minier
  2. Décision n° 2018-LI-24 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SCIC AGIVA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
  3. Décision n° 2018-LI-25 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ch'ti Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon
  4. Décision n° 2018-LI-26 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club
  5. Décision n° 2018-LI-27 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM
  6. Décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio
  7. Décision n° 2018-LI-29 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mona FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM
  8. Décision n° 2018-LI-30 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Artois
  9. Décision n° 2018-LI-31 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
  10. Décision n° 2018-LI-32 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
  11. Décision n° 2018-LI-33 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa Media Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio
  12. Décision n° 2018-RE-11 du 24 avril 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télévision Bretagne Ouest pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Brest du service de télévision à vocation locale dénommé Tébéo
  13. Décision n° 2018-333 du 2 mai 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
  14. Délibération relative à une autorisation temporaire
  15. Résultat de délibération du 24 avril 2018 relatif à l'audition publique de la société Télévision Bretagne Ouest dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Télévision Bretagne Ouest pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Tébéo

Avis et communications

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels