Arrêté du 2 mai 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC1812633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/2/MICC1812633A/jo/texte
JORF n°0116 du 23 mai 2018
Texte n° 43

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 mai 2018, la société SAS Caille Archives (16, boulevard du 32e-Régiment-d'Infanterie, 02700 Tergnier) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la salle 4 de son emprise de Tergnier (16, boulevard du 32e-Régiment-d'Infanterie, 02700 Tergnier).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
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