Arrêté du 4 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2018 :
    Le retrait de M. MACHEDA (Stéphane, Bruno), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Actes@Conseils », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Guérigny (Nièvre), est accepté.

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