Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 16 mars 2018 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
2. Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
3. Arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)
4. Arrêté du 14 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation
5. Décision du 16 mai 2018 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
6. Décision du 16 mai 2018 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Arrêté du 26 avril 2018 portant prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade
8. Arrêté du 27 avril 2018 fixant le taux de promotion au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
9. Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
10. Arrêté du 15 mai 2018 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

11. Arrêté du 11 mai 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
12. Arrêté du 11 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Ministère des solidarités et de la santé

13. Arrêté du 7 mai 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
14. Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
15. Arrêté du 17 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 11 mai 2018 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Cameroun
17. Décision n° D-HCSF-2018-2 du 11 mai 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative aux grands risques des institutions systémiques

Ministère de la culture

19. Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
20. Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
21. Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
22. Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
23. Arrêté du 30 avril 2018 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
24. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
25. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
26. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
27. Arrêté du 17 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de conservateur du patrimoine, organisé au titre de l'année 2018
28. Décision du 15 mai 2018 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à « l'Opéra de Rouen Normandie »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

29. Arrêté du 20 avril 2018 autorisant le refus d'un legs
30. Arrêté du 25 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

32. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Ministère de l'intérieur

33. Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
34. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Ministère de la transition écologique et solidaire

35. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
36. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
37. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Ministère de la justice

38. Arrêté du 9 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 14 mai 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Ministère de la cohésion des territoires

40. Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
41. Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
42. Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
43. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
44. Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination du premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Ministère des solidarités et de la santé

45. Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2017) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
46. Arrêté du 7 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
47. Arrêté du 7 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
48. Arrêté du 7 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
49. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'économie et des finances

50. Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
51. Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite (administratrice des postes et télécommunications)
52. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Ministère de la culture

53. Décret du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
54. Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
55. Arrêté du 14 mai 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
56. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

57. Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
58. Arrêté du 15 mai 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

59. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Ministère de l'action et des comptes publics

60. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
61. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
62. Arrêté du 14 mai 2018 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
63. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
64. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
65. Arrêté du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 portant promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
67. Arrêté du 11 mai 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère de l'intérieur

84. Avis de vacance d'un poste de responsable exploitation logistique au centre national de soutien logistique de la gendarmerie nationale

Ministère des solidarités et de la santé

85. Avis relatif à une vacance de poste de directeur ou directrice de caisse de sécurité sociale

Ministère de la culture

86. Avis n° 2018-03 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère de l'action et des comptes publics

87. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de février
88. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de février
89. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de février
90. Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 mai 2018
91. Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 mai 2018
92. Résultats du Loto Foot 7 n° 8132