Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 751-20 et D. 751-21 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu le décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture notamment son article 3,
Arrête :


  • Sont nommés membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture pour une durée de cinq ans :
    1° En qualité de président :
    M. Bernard PIGNEROL, Conseiller d'Etat.
    2° En qualité de représentants des départements ministériels concernés :
    a) Au titre des représentants du ministre chargé de l'agriculture :


    - le sous-directeur du travail et de la protection sociale ou son représentant ;
    - le chef du bureau des prestations sociales agricoles ou son représentant ;
    - le chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail ou son représentant.


    b) Au titre du représentant du ministre chargé du travail :


    - le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ou son représentant.


    c) Au titre de représentant du ministre chargé de la santé :


    - le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ou son représentant.


    3° En qualité de représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention :
    a) Au titre de l'institut national de médecine agricole (INMA) :
    Mme le docteur Elisabeth MARCOTULLIO.
    b) Au titre de l'agence nationale de santé publique (ANSP) :
    Mme le docteur Isabelle BONMARIN.
    c) Au titre de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) :
    M. le professeur Gérard LASFARGUES.
    d) Au titre de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
    M. Stéphane PIMBERT.
    4° En qualité de médecins désignés par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles :
    M. le docteur Robert GARNIER, hôpital Fernand WIDAL ;
    Mme la professeure Isabelle BALDI.
    5° En qualité de représentants des associations de victimes de risques professionnels :
    a) Au titre de l'association des accidentés de la vie F.N.A.T.H. :


    - titulaire : M. Alain PRUNIER ;
    - suppléante : Mme Nadine HERRERO.


    b) Au titre de l'association Phyto-Victimes :


    - titulaire : Mme Ophélie ROBINEAU ;
    - suppléant : M. Antoine LAMBERT.


    6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
    a) Au titre de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A. :


    - titulaire : M. Jérôme VOLLE ;
    - suppléante : Mme Anne-Sophie FORGET.


    b) Au titre de la confédération paysanne :


    - titulaire : Mme Cécile MURET ;
    - suppléant : M. Philippe LAMBERT.


    c) Au titre de la coordination rurale :


    - titulaire : M. François TOUSSAINT ;
    - suppléante : Mme Agnès HENRY.


    d) Au titre de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :


    - titulaire : Mme Corinne LELONG ;
    - suppléant : M. Olivier-Louis TISSOT.


    e) Au titre de l'union nationale des entreprises du paysage UNEP


    - titulaire : M. Christophe TAMIN ;
    - suppléant : Mme Fanny DEVOGHELAERE.


    f) Au titre de la fédération nationale du bois F.N.B. :


    - titulaire : M. Michel ASTIER ;
    - suppléante : Mme Françoise THEVENET.


    7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :
    a) Au titre de la fédération nationale agroalimentaire et forestière F.N.A.F.-C.G.T. :


    - titulaire : M. Roger PERRET ;
    - suppléante : Mme Myriam MARCZARK.


    b) Au titre de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FO/FGTA :


    - titulaire : M. Sylvain VERNIER ;
    - suppléante : Mme Patricia DREVON.


    c) Au titre de la fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T. :


    - titulaire : Mme Elisabeth RUEL ;
    - suppléant : M. Frank TIVIERGE.


    d) Au titre de la fédération CFTC de l'agriculture CFTC/AGRI :


    - titulaire : M. Emmanuel CUVILLIER ;
    - suppléante : Mme Annie SOUBRY.


    e) Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire U.N.S.A.A. :


    - titulaire : M. Gérard MOULIN ;
    - suppléante : Mme Paulette CAVRET.


    f) Au titre de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC AGRO :


    - titulaire : M. Gautier BODIVIT ;
    - suppléante : Mme Elodie BODIVIT.


    8° En qualité de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole :


    - titulaires : Mme Marie-Claude SALIGNON, M. Eric VAN DAELE, le docteur Philippe LABATUT et le docteur Patrice HEURTAUT ;
    - suppléants : Mmes Brigitte MENIL, Anne-Marie GRALLET, le docteur Dominique SEMERANO et le docteur Marc RONDEAU.


  • Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières sociales et logistiques,
C. Ligeard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,4 Ko
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