Arrêté du 16 mars 2018 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1800981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/INTD1800981A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 16 mars 2018, sont approuvés le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Etang », qui établit son siège au Château de l'Etang, à Saint-Cosme-en-Vairais (72).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.