Arrêté du 26 avril 2018 portant prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade

NOR : TREH1805095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/26/TREH1805095A/jo/texte
JORF n°0114 du 19 mai 2018
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.219-6-1 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant création du conseil maritime de façade de la façade « Manche est - mer du Nord » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Méditerranée » ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Nord Atlantique - Manche ouest » ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 27 mars 2018,
Arrête :


  • Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est - mer du Nord », « Nord Atlantique - Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu'au 31 mars 2019.
    Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2018.


Nicolas Hulot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,6 Ko
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