Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
2. Décret n° 2018-351 du 14 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018
3. Arrêté du 14 mai 2018 portant agrément de l'organisme Socotec Equipements pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

4. Décret n° 2018-352 du 14 mai 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la mise en œuvre de l'article 26 de la convention du 20 juin 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale, signées à Paris le 4 décembre 2017 et à Canberra le 13 mars 2018 (1)

Ministère des armées

5. Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées

Ministère des solidarités et de la santé

6. Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
7. Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients
8. Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9. Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
10. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de campagnes de vaccination à Mayotte

Ministère de l'économie et des finances

11. Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
12. Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme
13. Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Le Palais (Morbihan) comme station de tourisme

Ministère de la culture

14. Décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs pour l'année 2018

Ministère du travail

15. Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi
16. Décision du 2 mai 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17. Décret n° 2018-357 du 14 mai 2018 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Ministère de l'action et des comptes publics

18. Arrêté du 9 avril 2018 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er avril 2018
19. Arrêté du 15 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

20. Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

22. Décret du 15 mai 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne - M. SALAÜN (Georges)
23. Décret du 15 mai 2018 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne - Mme CAUMON (Magali)
24. Décret du 15 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Lodève - M. MILLET (Jérôme)
25. Décret du 15 mai 2018 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PENELA (Sonia)
26. Décret du 15 mai 2018 portant nomination de la sous-préfète de Limoux - Mme PORTEOUS (Myriel)
27. Décret du 15 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme CAMILLERI (Frédérique)
28. Décret du 15 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme BAKHACHE (Nathalie)
29. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
30. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

31. Décret du 14 mai 2018 portant nomination (magistrature)
32. Décret du 14 mai 2018 portant nomination (magistrature)
33. Décret du 14 mai 2018 portant nomination (magistrature) - Mme LONVIS-ROME (Isabelle)
34. Décret du 14 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BRAY (Olivier)
35. Décret du 14 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NAVARRI (Patrick)
36. Arrêté du 7 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
37. Arrêté du 11 mai 2018 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
38. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
39. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

40. Décret du 14 mai 2018 portant renouvellement du mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. CHABERT (Guillaume)
41. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

42. Arrêté du 4 mai 2018 portant attribution de fonctions à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

57. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes - MARTINIQUE
58. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cantal)

Ministère des solidarités et de la santé

59. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
60. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances

61. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
62. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

63. Résultats du Loto Foot 7 n° 8129
64. Résultats des tirages du Keno du dimanche 13 mai 2018
65. Résultats du Loto Foot 15 n° 8044