Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme

NOR : ECOI1804269D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/14/ECOI1804269D/jo/texte
JORF n°0111 du 16 mai 2018
Texte n° 12

Version initiale


  • Par décret en date du 14 mai 2018, la commune Les Deux Alpes (Isère) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,5 Ko
Retourner en haut de la page