Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0109 du 13 mai 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/13/0109
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
- Décision du 9 mai 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Décision du 11 mai 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 9 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 avril 2018 fixant le déroulement des opérations électorales, portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne
- Arrêté du 2 mai 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, dans la spécialité chimie analytique
- Arrêté du 2 mai 2018 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques »
- Arrêté du 11 mai 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)