Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Lundi 14 mai 2018

A 16 heures. − 1re séance publique :
1. Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 884).
Rapport de MM. Alain Tourret et Alain Richard.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.