Lois

1. LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil constitutionnel

74. Décision n° 2018-275 L du 11 octobre 2018

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

75. Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Commission de régulation de l'énergie

76. Décision n° 02-40-16 du 5 octobre 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions portant sanction à l'encontre de la société Vitol

Conseil supérieur de l'audiovisuel

77. Décision n° 2018-AG-17 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
78. Décision n° 2018-AG-18 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saphir FM
79. Décision n° 2018-AG-20 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo Tanbou
80. Décision n° 2018-AG-21 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association guadeloupéenne de tempérance et santé pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure
81. Décision n° 2018-AG-22 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBI Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI
82. Décision n° 2018-AG-23 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio Guadeloupe
83. Décision n° 2018-AG-24 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Campêche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Guadeloupe
84. Décision n° 2018-AG-26 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras Indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM
85. Décision n° 2018-AG-27 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles
86. Décision n° 2018-AG-28 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de Promotion de la Musique des Antilles Françaises (SPMAF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe
87. Décision n° 2018-AG-30 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
88. Décision n° 2018-AG-31 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Trace Caribbean pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Guadeloupe
89. Décision n° 2018-AG-32 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Transat Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
90. Décision n° 2018-AG-33 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement culturel et artistique du Marin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
91. Décision n° 2018-AG-35 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Banlieue Relax Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBR (Radio Banlieue Relax)
92. Décision n° 2018-NA-18 du 10 septembre 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAEML Mirabelle TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg du service de télévision à vocation locale dénommé Mirabelle TV
93. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
94. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Naturalisations et réintégrations

95. Décret du 22 octobre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
96. Décret du 22 octobre 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Avis et communications

Informations diverses

Annonces

119. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 131)