Avis administratifs

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2018-2019


    Arrêté N° 49/XV


    Le Président de l'Assemblée nationale,
    Vu l'article 17 du règlement de l'Assemblée nationale ;
    Vu l'article 148 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale,
    Arrête :


    Article unique :


    M. Serge Bossini est nommé conseiller développement durable au cabinet du Président à compter du 18 octobre 2018.
    Fait à Paris, au Palais-Bourbon.
    Le Président,
    RICHARD FERRAND

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,2 Ko
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