Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne)
2. Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe session 2018, spécialité musique disciplines saxophone et clarinette organisé par le centre de gestion du Nord
3. Arrêté du 8 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e Classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
4. Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer
5. Décision du 23 janvier 2018 modifiant la décision du 14 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de délivrance à titre gratuit du permis de chasser en Guyane

Ministère de la justice

7. Décret n° 2018-41 du 24 janvier 2018 modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »
8. Arrêté du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31)
9. Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Ministère des armées

10. Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
11. Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des opérations)

Ministère de l'économie et des finances

12. Arrêté du 17 janvier 2018 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Le Signe » et désignation de l'autorité de contrôle
13. Arrêté du 23 janvier 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de la culture

14. Arrêté du 5 janvier 2018 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande
15. Arrêté du 10 janvier 2018 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
16. Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre »
17. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
18. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20. Arrêté du 23 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21. Arrêté du 23 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
22. Arrêté du 23 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
23. Arrêté du 23 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24. Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
25. Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
26. Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Ministère de l'action et des comptes publics

27. Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (Conseil de normalisation des comptes publics)
28. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « POLAIRE »
29. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de janvier-février 2018 dénommée « 7 JOURS EXCEPTIONNELS »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

36. Arrêté du 23 janvier 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
37. Arrêté du 23 janvier 2018 portant fin de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'intérieur

38. Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. REGNIER (Alain)
39. Arrêté du 15 janvier 2018 portant admission à la retraite
40. Arrêté du 17 janvier 2018 portant admission à la retraite
41. Arrêté du 19 janvier 2018 portant réintégration

Ministère de la justice

42. Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice - M. HARDOUIN (Stéphane)
43. Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 16 janvier 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 16 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 16 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination auprès de l'ordre national des médecins

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

50. Décret du 24 janvier 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BESANCENOT (Bertrand)

Ministère des armées

51. Décret du 24 janvier 2018 portant affectation et élévation dans la 1re section d'un officier général
52. Arrêté du 17 janvier 2018 portant admission à la retraite d'office et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la cohésion des territoires

53. Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de l'économie et des finances

54. Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

55. Décret du 24 janvier 2018 portant cessation de fonctions du directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines - M. LEMOINE (Hervé)
56. Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
57. Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

58. Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

59. Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

60. Décret du 24 janvier 2018 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. PETIT (Antoine)
61. Arrêté du 22 janvier 2018 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère des sports

62. Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CASTEX (Jean)

Ministère du travail

63. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
64. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
65. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
66. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
67. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
69. Avis relatif à l'extension des protocoles d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

70. Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
71. Arrêté du 17 janvier 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Premier ministre

92. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental délégué de la Gironde de la DRDJSCS de Nouvelle-Aquitaine)
93. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

94. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2017 aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Ministère des solidarités et de la santé

95. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH FENESTRATED visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
97. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

98. Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) et relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l'abattage

Ministère de l'action et des comptes publics

99. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « POLAIRE »
100. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « RUBICOLOR »
101. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois d'octobre 2017
102. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois d'octobre 2017
103. Résultats des tirages du Keno du dimanche 21 janvier 2018
104. Résultats du Loto Foot 7 n° 21
105. Résultats du Loto Foot 15 n° 6
106. Résultats des tirages du Keno du lundi 22 janvier 2018
107. Résultats du tirage du Loto du lundi 22 janvier 2018