Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

NOR : AGRG1800182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/17/AGRG1800182A/jo/texte
JORF n°0020 du 25 janvier 2018
Texte n° 25
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1981 modifié relatif aux semences de betteraves fourragères et sucrières ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1994 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières ;
Vu les arrêtés du 30 juin 1995 modifié, du 27 février 1996 modifié, du 6 avril 1998 modifié, du 6 avril 1999 modifié, du 17 mars 2003 modifié, du 25 mars 2004 modifié, du 19 juin 2006 modifié, du 19 février 2007 modifié, du 19 février 2008 modifié, du 27 février 2009 modifié, du 14 mars 2011 modifié, du 18 juin 2012 modifié, du 15 février 2013 modifié, du 9 juillet 2014 modifié, du 24 février 2015 modifié, du 19 février 2016 modifié et du 15 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « betteraves et chicorée industrielle »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Betterave sucrière
    Acajou.
    SESVanderhave NV/SA (BE).
    SESVanderhave NV/SA (BE).

    Banff.
    SESVanderhave NV/SA (BE).
    SESVanderhave NV/SA (BE).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
    Anaconda, Bison, Cadillac, Cherokee, Danube, Magellan, Megalita, Othello, Rivolta, Shannon, Skipper, Zephyr, Zoulou.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
    Canyon, Desprez poly n, Gazelle, Kampai, Mammut, Panther, Polybelga, Safari, Sherif, Tigris, Tribel.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :


    - betterave fourragère : Mirific ;
    - betterave sucrière : Belluna KWS, BTS 1540, BTS 2255, BTS 280, BTS 490, BTS 5675, BTS 660, BTS 830, BTS 940, Capella, Chipeau, Cygne, Djin, Eclipse, Estivada KWS, Etienna KWS, FD Cravache, FD Passing, Gelinotte, Gianetta KWS, Laperla KWS, Revoluta KWS, Seraphina KWS, Spaniel, Tarim, Ylva KWS ;
    - chicorée industrielle : Silex.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :


    - betterave fourragère : Egeric, Lyric, Rigour ;
    - betterave sucrière : Erable, Expair, Grannos, Laucos, Nerios, Pecora, Poly z.


  • A l'article 1er des arrêtés du :


    - 19 février 2008 modifié susvisé, pour les variétés Cadillac, Othello et Skipper ;
    - 14 mars 2011 modifié susvisé, pour les variétés Boogie et Charleston ;
    - 18 juin 2012 modifié susvisé, pour les variétés Gavotte et Quadrille ;
    - 15 février 2013 modifié susvisé, pour les variétés Bergamo, Bollywood, Carioca, Macumba et Tarantelle ;
    - 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour les variétés Appaloosa, Bimbo et Moonwalk ;
    - 24 février 2015 modifié susvisé, pour la variété Ripaille ;
    - 19 février 2016 modifié susvisé, pour les variétés Becasse, Linotte et Tetras ;
    - 15 février 2017 susvisé, pour la variété Frisbee,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


  • A l'article 2 des arrêtés modifiés susvisés du :


    - 1er juin 1994, pour la variété Oscarpoly ;
    - 30 juin 1995, pour les variétés Bastion et Tenor ;
    - 6 avril 1998, pour les variétés Gazelle, Mammut, Panther et Tigris,


    dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


  • A l'article 2 des arrêtés modifiés susvisés du :


    - 19 février 2007, pour les variétés Baryton, Mirador et Pyramide ;
    - 9 juillet 2014, pour les variétés Heba et Lilly,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1981 modifié susvisé, pour la variété Ras poly, dans la colonne « Obtenteurs et responsables du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Crop Protection AG (CH) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


  • A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :


    - 17 mars 2003, pour la variété Expair ;
    - 25 mars 2004, pour les variétés Diamenta et Elanta ;
    - 19 juin 2006, pour les variétés Rasta et Sporta ;
    - 19 février 2007, pour la variété Syncro,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Crop Protection AG (CH) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


  • A l'article 2 des arrêtés modifiés susvisés du :


    - 27 février 1996, pour les variétés Baraca et Nejma ;
    - 6 avril 1999, pour la variété Schems,


    dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Syngenta Crop Protection AG (CH) » sont remplacés par les mots « MariboHilleshög ApS (DK) ».


  • A l'article 1er des arrêtés du :


    - 19 février 2008 modifié susvisé, pour les variétés Megalita et Rivolta ;
    - 27 février 2009 modifié susvisé, pour la variété Sanetta ;
    - 14 mars 2011 modifié susvisé, pour la variété SY Muse ;
    - 15 février 2013 modifié susvisé, pour les variétés Badiane, Canelle, Gallica, Oxalide et Steel ;
    - 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour les variétés Cardamone, Drafter, Genepi, Origan et Rocambole ;
    - 24 février 2015 modifié susvisé, pour les variétés Gallop et Oxer ;
    - 19 février 2016 modifié susvisé, pour les variétés Balzane et Pegaz ;
    - 15 février 2017 susvisé, pour les variétés Haflinger et Mustang,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds AB (SE) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


  • A l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1994 modifié susvisé, pour la variété H poly 1, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds AB (SE) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


  • A l'article 2 des arrêtés du :


    - 19 février 2008 modifié susvisé, pour la variété Kampai ;
    - 15 février 2013 modifié susvisé, pour la variété Lycka ;
    - 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour la variété Massala ;
    - 24 février 2015 modifié susvisé, pour les variétés Furioso et Maïmouna ;
    - 15 février 2017 susvisé, pour la variété Pottok,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds AB (SE) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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