Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre »

NOR : MICB1734621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/18/MICB1734621A/jo/texte
JORF n°0020 du 25 janvier 2018
Texte n° 16
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre », notamment son article 2,
Arrête :


  • Le dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre » comprend :
    1° Un document de présentation du site patrimonial dans lequel est situé le projet de centre culturel de rencontre incluant des éléments historiques et descriptifs, des informations relatives à l'état sanitaire de l'immeuble et précisant les orientations du gestionnaire en matière de travaux de restauration, de réparation ou de modification du site ;
    2° Un document descriptif de l'activité du demandeur présentant le projet culturel d'intérêt général qu'il porte ;
    3° Un document décrivant le statut juridique du demandeur, les caractéristiques des équipements et du personnel dont il est doté, sa situation budgétaire et les financements dont il dispose ;
    4° Un document décrivant l'inscription du projet dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
    5° La décision de l'organe compétent du demandeur pour décider du dépôt d'une demande ;
    6° Un titre de propriété du site patrimonial ou un document précisant les modalités de gestion du site patrimonial et la convention de mise à disposition de tout ou partie des biens constitutifs du site entre le propriétaire et la structure ou tout autre document apportant la preuve de la mise à disposition ;
    7° Un document présentant les qualifications professionnelles du directeur du projet.


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret

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