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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0013 du 17 janvier 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/17/0013

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N°0013 du 17 janvier 2018

PDF - 8,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, sessions 2018, national, spécialité « musique », discipline : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018
  3. Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants
  4. Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béziers (34)
  2. Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)
  3. Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) au Mans (72)
  4. Arrêté du 31 octobre 2017 portant prolongation de la fermeture partielle et à titre provisoire de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)
  5. Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)
  6. Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
  7. Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51)
  8. Arrêté du 18 décembre 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)
  9. Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
  10. Arrêté du 5 janvier 2018 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
  26. Arrêté du 9 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-PO-03 du 13 novembre 2017 modifiant la dénomination sociale de l'association Union régionale OCCE de la région Centre
  2. Décision n° 2017-RM-12 du 29 novembre 2017 rectifiant la décision n° 2017-RM-08 du 26 septembre 2017 autorisant l'association Rivière Saint Louis radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
  3. Décision n° 2017-RM-13 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-RM-08 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis
  4. Décision n° 2017-NA-42 du 4 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-NA-12 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
  5. Décision n° 2017-NA-43 du 4 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société A.Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Strasbourg du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Alsace 20
  6. Décision n° 2017-NA-44 du 4 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société A.Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Mulhouse du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Alsace 20
  7. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  8. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 3 février 2019
  9. Résultat de délibération
  10. Résultat de délibération
  11. Résultat de délibération
  12. Résultat de délibération

Avis et communications

Avis divers

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