Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2018 :
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bures-sur-Yvette (Essonne), office créé.
    Mme GOLDSMITH (Maureen, Françoise, Jessica), épouse MAUPIN, est nommée notaire associée.

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