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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0186 du 10 août 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/10/0186

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N°0186 du 10 août 2017

PDF - 9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  2. Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information », pour l'année 2018, par le centre de gestion de Tarn-et-Garonne
  3. Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », session 2018, organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin
  4. Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique - discipline flûte traversière, session 2018
  5. Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité art dramatique, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  6. Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique - spécialité art dramatique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  7. Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  8. Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial (session 2018) par le centre de gestion du Nord
  9. Arrêté du 2 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant la région Pays de la Loire

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin
  2. Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de CADARACHE
  3. Arrêté du 27 juillet 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes, et fixant le nombre de postes offerts
  4. Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
  2. Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
  3. Décret du 8 août 2017 portant classement de la commune de Divonne-les-Bains (Ain) comme station de tourisme
  4. Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
  5. Décret n° 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  3. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  4. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  5. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  6. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  7. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  8. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  9. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  10. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  11. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  12. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  13. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  14. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  15. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  16. Arrêté du 2 août 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2018
  17. Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Rapport relatif au décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits
  3. Décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits
  4. Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 7 août 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  8. Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 9 août 2017 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DOKHELAR (Marie-Christine)
  2. Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète de la Vienne - Mme DILHAC (Isabelle)
  3. Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de l'Aube - M. MOSIMANN (Thierry)
  4. Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme DEGIOVANNI (Elodie)
  5. Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. BILLANT (Jacques)
  6. Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. MAIRE (Eric)
  7. Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ROUSSET (Yves)
  8. Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
  9. Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète du Cher - Mme FERRIER (Catherine)
  10. Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet du Lot - M. FILIPPINI (Jérôme)
  11. Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HOTTIAUX (Laurent)
  12. Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LERNER (Nicolas)
  13. Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme COLIN (Nathalie)
  14. Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
  15. Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DERACHE (Hubert)
  16. Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VUIBERT (Francis)
  17. Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)
  18. Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 août 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
  4. Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. HEITZ (Rémy)
  5. Décret du 9 août 2017 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes - Mme PELSEZ (Elisabeth)
  6. Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 août 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 9 août 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme BEDIER (Laure)
  2. Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société Arte France
  3. Arrêté du 27 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
  4. Arrêté du 27 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  5. Arrêté du 27 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'office d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi de chef de mission
  6. Arrêté du 2 août 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics d'élèves des instituts régionaux d'administration

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  3. Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  4. Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-360 du 31 mai 2017 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information
  2. Décision n° 2017-361 du 31 mai 2017 mettant en demeure la société BFM TV
  3. Décision n° 2017-362 du 31 mai 2017 mettant en demeure la Société C8
  4. Décision n° 2017-363 du 31 mai 2017 mettant en demeure la Société CSTAR
  5. Décision n° 2017-511 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne
  6. Décision n° 2017-518 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Banlieues du Monde d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé BDM TV
  7. Décision n° 2017-519 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Ensemble TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IDF1
  8. Décision n° 2017-520 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Bocal d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télé Bocal
  9. Décision n° 2017-530 du 20 juillet 2017 portant non reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique d'un service de télévision en région parisienne
  10. Décision n° 2017-578 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  11. Décision n° 2017-579 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  12. Décision n° 2017-580 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  13. Décision n° 2017-581 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  14. Décision n° 2017-582 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  15. Décision n° 2017-583 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
  16. Décision n° 2017-585 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  17. Décision n° 2017-586 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bordeaux
  18. Décision n° 2017-587 du 19 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  19. Décision n° 2017-643 du 20 juillet 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Ado
  20. Décision n° 2017-LY-03 du 12 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Oxygène Maurienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne
  21. Décision n° 2017-LY-04 du 31 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-16 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Informations diverses

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