Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 2017 :


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal de grande instance de Bobigny


    Mme Chloé CATTEAU, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Tribunal de grande instance de Créteil


    Mme Marie-José MARAND-MICHON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES
    Tribunal de grande instance de Nanterre


    Mme Viviane SZLAVOMICZ, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie.


    Tribunal de grande instance de Chartres


    Mme Aurélie GAILLOTTE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Tribunal de grande instance de Pontoise


    Mme Nathalie COURTEILLE, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.
    Mme Anne COTTY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.


    Tribunal de grande instance de Versailles


    Mme Isabelle REGNIAULT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.


    COUR D'APPEL D'AGEN
    Tribunal de grande instance d'Agen


    Mme Elise MORA-SOSSAH, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
    Tribunal de grande instance de Marseille


    Mme Stéphanie GIRAUD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.
    Mme Marine BRUNEU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.
    Mme Angélique NETO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
    Mme Laëtitia UGOLINI, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.


    Tribunal de grande instance de Toulon


    Mme Audrey CARPENTIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL D'ANGERS
    Tribunal de grande instance du Mans


    Mme Sophie DURBECQ, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE
    Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


    Mme Anne-Laure PLISKINE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.


    COUR D'APPEL DE LYON
    Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


    M. Pierre CROUZIER, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de juge des enfants.


    Tribunal de grande instance de Lyon


    Mme Laure RIVOIRON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
    Tribunal de grande instance de Béziers


    M. Jean-Jacques FRION, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de l'instruction.


    Tribunal de grande instance de Montpellier


    Mme Nathalie LECLERC-PETIT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.
    Mme Karine ANCELY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
    M. Bernard COURAZIER, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé du service du tribunal d'instance de Sète.


    COUR D'APPEL DE NANCY
    Tribunal de grande instance de Briey


    Mme Claire HERLET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Briey.


    COUR D'APPEL DE NIMES
    Tribunal de grande instance d'Alès


    Mme Amandine ABEGG, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance d'Alès.


    COUR D'APPEL D'ORLEANS
    Tribunal de grande instance de Tours


    Mme Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Tours.


    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
    Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


    Mme Rosette JONSTOMP-COMBE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.


    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
    Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


    Mme Gaëlle MARZIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,4 Ko
Retourner en haut de la page