Arrêté du 25 juillet 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l'énergie

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 juillet 2017, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Bretagne

Circonscription Nouvelle Aquitaine

Ensemble du territoire national

Un titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.