Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-6, au 1° de l'article D. 242-6-19, à l'article D. 242-34, à l'article D. 351-1-9, au I de l'article D. 351-1-10, à l'article D. 432-15 et à l'article D. 434-3-1, après le mot : « permanente », est inséré le mot : « professionnelle » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 242-6-7, après la première occurrence du mot : « permanente », est inséré le mot : « professionnelle » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article D. 242-34, après le mot : « incapacité », sont insérés les mots : « permanente professionnelle » ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 434-1, après les mots : « le montant de », sont insérés les mots : « la part professionnelle de » ;
5° Au premier alinéa du I de l'article D. 434-2, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « II ».